​Association : Pole & Aerial Bassin

 

​OBJET

​          Les présentes conditions régissent l'ensemble des relations entre l'association Pole & Aerial Bassin et ses adhérents, élèves ou clients. Toute souscription, achat de prestations ou de produits implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

​1. CONDITIONS FINANCIÈRES ET REMBOURSEMENT

• ​Engagement : Tout achat (adhésion, licence FFD, unité de cours, abonnement, stage…) est ferme et définitif.

• ​Paiements échelonnés : En cas de facilités de paiement accordées par l’association (paiement en plusieurs fois) la somme totale de la facture reste due en totalité ; le défaut de paiement d’une seule échéance entraînera la suspension immédiate de l’accès aux cours jusqu’à régularisation, sans que cela n’annule la dette de l’adhérent envers l’association.

• ​Validité : Les crédits de cours ont une durée de validité limitée précisée lors de l’achat.

• ​Cas général : Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'arrêt de l'activité par l'adhérent pour convenance personnelle.

• ​Force majeure : En cas de motif médical prolongé (sur justificatif), le bureau pourra décider d'un allongement de la durée de validité des crédits non utilisés. Dans le cas d’une incapacité complète (sur justificatif), le bureau pourra décider d'un remboursement des crédits non consommés.

• ​Frais fixes : L'adhésion et la licence FFD restent en tout état de cause non remboursables.

​2. RÉSERVATIONS ET ANNULATIONS

• ​Cours collectifs : Toute réservation pour les cours collectifs annuels peut être annulée en ligne jusqu'à 6 heures avant le début du cours. En cas d'annulation tardive ou d'absence, le crédit est automatiquement décompté.

• ​Événements et cours spécifiques : Les inscriptions aux workshops, stages, cours privés, EVJF ou tout événement hors des cours annuels sont définitives (sauf remplacement par une personne en liste d’attente).

• ​Annulation par l’association : En cas d'annulation du cours par le studio, le crédit est intégralement restitué.

• ​Indisponibilité des locaux : En cas de fermeture exceptionnelle ou d'indisponibilité des locaux indépendante de la volonté de l'association, les cours seront prioritairement reportés ou les validités prolongées. Aucun remboursement ne sera exigible sauf accord du bureau.

• ​Modification de l’offre : L’association se réserve le droit de modifier ses tarifs et son planning à tout moment. Les prestations déjà achetées conservent toutefois leurs conditions initiales jusqu’à leur expiration.

​3. BOUTIQUE

• ​Produits : Les articles sont à retirer au studio. Hormis les produits personnalisés ou commandés spécifiquement à la demande du client, les échanges de taille sont possibles sous 14 jours si l'article est neuf et non porté.

​4. APTITUDE ET RESPONSABILITÉ

• ​Santé : L’élève certifie être en bonne santé et ne présenter aucune contre-indication médicale ; il reconnaît avoir pris connaissance des risques inhérents à la pratique (frottements, hématomes, brûlures de friction, chutes…). L’élève s'engage sous sa propre responsabilité et décharge l'association de toute responsabilité en cas de blessure liée à une pathologie non déclarée.

• ​Mineurs : Pour les pratiquants mineurs, l'acceptation des présentes conditions doit être validée par le représentant légal. Ce dernier s'engage à accompagner l'enfant jusqu'au début du cours et à le récupérer dès la fin de la séance.

• ​Vols et pertes : L’association décline toute responsabilité en cas de perte, de dommage ou de vol d’objets personnels au sein du studio.

​5. DROIT DE RÉTRACTATION

​          Conformément à la loi, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un achat, sauf si la prestation a commencé avant la fin de ce délai.

​6. LITIGES ET MÉDIATION

​          En cas de litige non résolu avec le bureau de l’association, l’acheteur peut s’adresser à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

​7. PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

​          Les données collectées sont strictement réservées à la gestion de l'association et ne sont jamais transmises à des tiers, exception faite des informations nécessaires qui seront transmises à la FFDanse pour la prise des licences.

 

​Dernière mise à jour : 01 février 2026